deliberante
81session — [ sesjɔ̃ ] n. f. • 1657; angl. session; « séance » mil. XVe; « fait d être assis » déb. XIIe; lat. sessio ♦ Période pendant laquelle une assemblée délibérante, un tribunal tient séance. Sessions ordinaires (fixées par la loi). Session… …
82LEVER — v. a. (Au futur, Je lèverai, et au conditionnel, Je lèverais. ) Hausser, faire qu une chose soit plus haute qu elle n était. Levez cela plus haut. Levez cela davantage. Levez cela en l air. Cela est si pesant, qu on ne saurait le lever de terre.… …
83LEVER — v. tr. Faire qu’une chose soit plus haut qu’elle n’était. Levez la lampe plus haut. Cet objet est si pesant qu’on ne saurait le lever de terre. Lever la bonde d’un étang, la pale d’un moulin. Lever la vanne d’une écluse. Lever la crémaillère d’un …
84Article 77 de la Constitution de la Cinquième République française — Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté 2 · 3 · 4 …
85Article 77 de la Constitution de la cinquieme Republique francaise — Article 77 de la Constitution de la Cinquième République française Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté …
86Article 77 de la Constitution de la cinquième République française — Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté …
87Assemblée de Corse — L ancien Grand Hôtel d Ajaccio et Continental, siège de la Collectivité territoriale de Corse L Assemblée de Corse est l organe délibérant de la collectivité territoriale de Corse. Elle siège dans l ancien Grand Hôtel d Ajaccio et Continental à… …
88Assemblée de la Polynésie française — Polynésie française Cet article fait partie de la série sur la politique de la Polynésie française, sous série sur la politique …
89Calédonien — Nouvelle Calédonie Pour les articles homonymes, voir Nouvelle Calédonie (homonymie). Nouvelle Calédonie …
90Collectivité d'outre-mer — Pour les articles homonymes, voir COM. Les collectivités d outre mer ou COM sont, depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, des territoires de la République française régis par l article 74 de la Constitution. Cette… …