exigible
101Miedo insuperable — El miedo insuperable es la ausencia total de representación en si (del sujeto actor) en la acción misma del delito y su proyección en el resultado, a causa de que la persona o el individuo se encuentra en una situación desventajosa por causa del… …
102Wikiproyecto:Nintendo — Atajo PR:NPR:N Nintendo …
103Compagnie des mines de Ferfay — Création 8 juin 1852 Disparition 1925 (Rachat par Marles) Siège social …
104Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été …
105indebido — ► adjetivo 1 Que no se puede hacer por ser injusto o injustificado: ■ hacía un uso indebido de su poder. SINÓNIMO ilícito ilegítimo 2 Que no es debido o apropiado: ■ consideró el pago como indebido. SINÓNIMO injusto * * * …
106COMPTABILITÉ ANALYTIQUE — La comptabilité analytique peut être conçue comme une fonction spécialisée de la comptabilité en général. Cependant que les comptes d’enregistrement se bornent à recueillir et à classer des informations chiffrées sur l’entreprise, son activité,… …
107RENTE — Au sens premier, revenu d’un capital. Ce sens a vieilli et reste réservé au domaine de l’analyse économique. Couramment, le mot s’emploie pour désigner: les intérêts de certains emprunts d’État, généralement à très long terme (la rente Pinay par… …
108acquit — [ aki ] n. m. • XIIe; de acquitter ♦ Reconnaissance écrite d un paiement. ⇒ décharge, quittance . Pour acquit : mention (avec date et signature) portée sur un document attestant un paiement. ♢ Loc. Par acquit de conscience : pour décharger… …
109courant — 1. courant, ante [ kurɑ̃, ɑ̃t ] adj. • XIe; de courir 1 ♦ Qui court. Chien courant. ♢ Eau courante. ⇒ 2. courant. Spécialt Eau distribuée par tuyaux. Chambre, appartement avec l eau courante. ♢ Par ext. (1829) MAIN COURANTE : rampe parallèle à… …
110créance — [ kreɑ̃s ] n. f. • fin XIe; de creire, a. forme de croire, ou lat. pop. °credentia 1 ♦ Vx Le fait de croire en la vérité de qqch. ⇒ croyance, foi. « Ils croyaient cela [...] d une créance indéracinable » ( Péguy). Vieilli Trouver créance : être… …