exigible
121CAPITAL — ALE. adj. Principal. C est là le point capital de l affaire. Affaire capitale. Cette clause est capitale dans le contrat. Défaut capital. En termes de Peinture, Tableau capital, Tableau d un peintre célèbre, qui se distingue des autres… …
122DATE — s. f. Indication du temps et du lieu où une lettre a été écrite, ou un acte a été passé, etc. La date d une lettre, d un contrat, d un arrêt, etc. Mettre la date. Ces deux lettres sont de même date, de la même date. De fraîche date. De nouvelle… …
123DETTE — s. f. Ce qu on doit à quelqu un. Il se dit plus particulièrement D une somme d argent. Ancienne dette. Nouvelle dette. Petite dette. Grosse dette. Mauvaise dette. Contracter, faire des dettes. Payer, acquitter une dette, des dettes. Être arrêté,… …
124INEXIGIBLE — adj. des deux genres Qui n est point encore exigible, qui ne peut être exigé. Il ne s emploie guère que dans ces locutions : Dette inexigible. Capital inexigible …
125REMBOURSEMENT — s. m. Action de rembourser ; payement qui se fait pour rendre une somme que l on doit. Faire un remboursement. Recevoir un remboursement. Le remboursement d une rente. Ce remboursement est exigible. On a assigné son remboursement sur telle… …
126CORVÉE — n. f. Travail et service gratuit qui était dû par le paysan à son seigneur. Il se dit encore des Prestations en nature ou du Travail exigible des habitants d’une commune pour l’entretien des chemins vicinaux. Voyez PRESTATION. Il se dit, en… …
127DATE — n. f. Indication du temps où une lettre a été écrite, où un acte a été passé, etc. La date d’un contrat, d’un arrêt, etc. Mettre la date. Ces deux lettres sont de même date, de la même date. De fraîche date. Il produit une lettre en date de tel… …
128EXIGIBILITÉ — n. f. Qualité de ce qui est exigible. L’exigibilité d’une dette …