exigible
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52Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
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55Disponibilités — Liquidité (finance d entreprise) Pour les articles homonymes, voir Liquidité. La liquidité est une mesure de la capacité d un débiteur à rembourser ses dettes dans l hypothèse de la poursuite de ses activités, à la différence de la solvabilité… …
56Droit d'accise — Le droit d’accise est un impôt indirect perçu sur la consommation (parfois aussi le seul commerce) de certains produits, en particulier le tabac, l alcool ainsi que le pétrole et ses dérivés. Le terme est employé dans de nombreux pays bien qu en… …
57Dépôt de bilan — Cessation de paiements  Ne doit pas être confondu avec arrêt de règlement. En droit français, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation de… …
58Liquidite (finance d'entreprise) — Liquidité (finance d entreprise) Pour les articles homonymes, voir Liquidité. La liquidité est une mesure de la capacité d un débiteur à rembourser ses dettes dans l hypothèse de la poursuite de ses activités, à la différence de la solvabilité… …
59Liquidité (finance d'entreprise) — Pour les articles homonymes, voir Liquidité. La liquidité est une mesure de la capacité d un débiteur à rembourser ses dettes dans l hypothèse de la poursuite de ses activités, à la différence de la solvabilité qui se place dans l hypothèse de la …
60Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
