garante
41Autorités administratives indépendantes — Autorité administrative indépendante Une autorité administrative indépendante (AAI), autorité régulatrice ou quango en anglais (pour quasi non governmental organisation [1]) est un organisme étatique plus ou moins indépendant du pouvoir exécutif …
42Autorités de régulation — Autorité administrative indépendante Une autorité administrative indépendante (AAI), autorité régulatrice ou quango en anglais (pour quasi non governmental organisation [1]) est un organisme étatique plus ou moins indépendant du pouvoir exécutif …
43Commission Européenne —  Ne doit pas être confondu avec Commission européenne des droits de l homme. Commission européenne Création …
44Commission Nationale Du Débat Public — Pour les articles homonymes, voir CNDP. Le débat public est, en France, une phase de la procédure d instruction des grands projets d aménagement ou d infrastructure qui permet aux citoyens de s informer et d exprimer leur avis sur l intérêt et… …
45Commission des Communautés Européennes — Commission européenne  Ne doit pas être confondu avec Commission européenne des droits de l homme. Commission européenne Création …
46Commission des Communautés européennes — Commission européenne  Ne doit pas être confondu avec Commission européenne des droits de l homme. Commission européenne Création …
47Commission europeen — Commission européenne  Ne doit pas être confondu avec Commission européenne des droits de l homme. Commission européenne Création …
48Commission europeenne — Commission européenne  Ne doit pas être confondu avec Commission européenne des droits de l homme. Commission européenne Création …
49Commission européenne — 50°50′37″N 4°22′58″E / 50.84361, 4.38278 …
50Commission nationale de débat public — Commission nationale du débat public Pour les articles homonymes, voir CNDP. Le débat public est, en France, une phase de la procédure d instruction des grands projets d aménagement ou d infrastructure qui permet aux citoyens de s informer et d… …