inoperante
121Comité spécial de la Chambre des Communes sur le gouvernement civil du Bas-Canada — Comité spécial de la Chambre des Communes sur le gouvernement civil du Canada Le Comité spécial de la Chambre des Communes sur le gouvernement civil du Canada est mis sur pied le 2 mai 1828 « pour faire enquête sur la situation du… …
122Comité spécial de la Chambre des Communes sur le gouvernement civil du Canada — Le Comité spécial de la Chambre des Communes sur le gouvernement civil du Canada est mis sur pied le 2 mai 1828 « pour faire enquête sur la situation du gouvernement civil du Canada, tel qu institué par l Acte 31 Geo. III., chap. 31, et de… …
123Compétence universelle — La compétence universelle est, en droit, la compétence exercée par un État qui poursuit les auteurs de certains crimes, quel que soit le lieu où le crime a été commis, et sans égard à la nationalité des auteurs ou des victimes[1]. Ce genre de… …
124Condamné a perpetuité — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… …
125Congres de La Soummam — Congrès de La Soummam Congrès de La Soummam Le Congrès de la Soummam déterminant pour la réussite de la révolution Algérienne, organisé principalement par Abane Ramdane et Larbi Ben M hidi. Les partisans du Congrès de la Soummam étaient Krim… …
126Congrès De La Soummam — Le Congrès de la Soummam déterminant pour la réussite de la révolution Algérienne, organisé principalement par Abane Ramdane et Larbi Ben M hidi. Les partisans du Congrès de la Soummam étaient Krim Belkacem, Omar Ouamrane, Si M hamed de son vrai… …
127Congrès de la Soummam — Le Congrès de la Soummam déterminant pour la réussite de la révolution Algérienne, organisé principalement par Abane Ramdane et Larbi Ben M hidi. Les partisans du Congrès de la Soummam étaient Krim Belkacem, Omar Ouamrane, Si M hamed de son vrai… …
128Congrès de la soummam — Le Congrès de la Soummam déterminant pour la réussite de la révolution Algérienne, organisé principalement par Abane Ramdane et Larbi Ben M hidi. Les partisans du Congrès de la Soummam étaient Krim Belkacem, Omar Ouamrane, Si M hamed de son vrai… …
