revocable
71Assignment (law) — Contract law Part …
72Joint wills and mutual wills — Wills, trusts and estates …
73Coordination des groupes anarchistes — Pour les articles homonymes, voir CGA. Coordination des Groupes Anarchistes Présentation Secrétariat Mandatement tournant, révocable et impératif (st …
74Garde Des Sceaux De France — Le garde des sceaux de France était un officier de la monarchie française d ancien Régime. Sa fonction principale était de suppléer ou d assister le chancelier de France. Elle est actuellement réunie avec le poste de ministre de la Justice, dont… …
75Garde des Sceaux de France — Le garde des sceaux de France était un officier de la monarchie française d ancien Régime. Sa fonction principale était de suppléer ou d assister le chancelier de France. Elle est actuellement réunie avec le poste de ministre de la Justice, dont… …
76Garde des sceaux de France — Pour les articles homonymes, voir Garde des Sceaux. Garde des sceaux de France vers 1201 – 1790 Informations générales Statut Royaume de France Histoire et évènements 1201 …
77Garde des sceaux de france — Le garde des sceaux de France était un officier de la monarchie française d ancien Régime. Sa fonction principale était de suppléer ou d assister le chancelier de France. Elle est actuellement réunie avec le poste de ministre de la Justice, dont… …
78Gerant — Gérant Le dirigeant d une entreprise à responsabilité limitée comme les SARL ou les EARL est un gérant. Le nombre de gérants est librement fixé par les statuts. Sommaire 1 Statut du gérant 1.1 Nomination du gérant 1.1.1 Organe de nomination …
79Gérant — Le dirigeant d une entreprise à responsabilité limitée comme les SARL ou les EARL est un gérant. Le nombre de gérants est librement fixé par les statuts. Sommaire 1 Statut du gérant 1.1 Nomination du gérant 1.1.1 Organe de nomination …
80Les sociétés anonymes — Société anonyme Pour les articles homonymes, voir SA. Une société anonyme (SA) est une société de capitaux ainsi dénommée parce que son nom, sa dénomination sociale, ne révèle pas le nom des actionnaires dont elle peut même ignorer l’identité… …
